Conditions générales de vente
Préambule :
La commande de produits présentés dans le catalogue de Box Store est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après. Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par Box Store ou tout autre document.
- Acceptation
L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.
- Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue de Box Store tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois, un fournisseur peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de Box Store ni affecter la validité de la vente.
2.1 Garantie Constructeur
Nos produits de la marque “Formuler” sont garantis 1 An. Tous nos produits sont neufs, mais si toutefois vous avez rencontré un souci, vous pouvez nous le retourner (à vos frais) afin qu’il soit pris en charge par le service après-vente. Le produit sera réparé sous un délai de 4-6 semaines et vous sera retourné à votre adresse.
Les accessoires (télécommandes, chargeur, etc) sont garantis 15 jours après leur achat, au-delà et sans manifestation de la part du client dans le mois suivant son achat, les accessoires sont considérés hors garantie et non pris en charge.
box-store.tv ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, box-store.tv ne pourra prendre en charge le retour d’un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu’en soit la raison : vice de fabrication, choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.
2.2 Garanties complémentaires optionnelles
Garantie et service après-vente national
Article 1 / Garantie légale
Indépendamment de la garantie contractuelle consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues.
Article L. 211-4 du code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du code de la consommation :
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par un an à compter de la délivrance du bien. Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de 1 an à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du Code Civil).
NOTA : En cas de recherches de solutions amiables préalablement à toute action en justice, il est rappelé qu’elles n’interrompent pas le délai de 2 ans susvisé. La réparation des conséquences du défaut caché, lorsqu’il a été prouvé, comporte selon la jurisprudence : soit la réparation totalement gratuite de l’appareil, y compris les frais de main-d’œuvre et de déplacement au lieu de la mise en service par le vendeur ; soit son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix au cas où l’appareil serait ni remplaçable, ni réparable; et l’indemnisation du dommage éventuellement causé aux personnes ou aux biens par le défaut de l’appareil. La garantie légale due par le vendeur n’exclut en rien la garantie légale due par le constructeur.
Article 1641 du code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1 du code civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 2 / Garantie contractuelle et prestations payantes
Dès sa mise sous tension sur une installation conforme, et après constat qu’il est en état de fonctionner comme l’indique le constructeur, l’appareil sera couvert par le présent contrat dans les conditions suivantes :
NATURE : Le contrat a pour objet d’assurer le bon fonctionnement des appareils ayant subi une panne d’origine interne ; il couvre : le remplacement des pièces défectueuses, la main-d’œuvre, les frais de déplacement du Centre Technique Agréé pour les appareils électroniques dont il faut intervenir à la réparation à la pièce ou à l’endroit précis dû au poids du produit.
CONDITIONS PARTICULIÈRES : La garantie contractuelle et/ou les prestations payantes du présent contrat couvrent pendant la durée souscrite tous les vices de fabrication ou de matière ainsi que tous les défauts de fonctionnement internes non exclus ci-après, dûment constatés par le Centre de Services électrodomestique et/ou le Centre Technique Agréé, à l’exclusion de tout autre. Le contrat de garantie et de service après-vente national est accordé à l’acheteur de l’appareil neuf sur le site de ventes en ligne ou à tout autre personne nommément désignée par l’acheteur. Le nom du bénéficiaire sera inscrit sur le contrat. Le contrat de garantie et de service après-vente national n’est pas cessible. Le contrat de garantie et de service après-vente national ne donne droit à aucune indemnité en espèce ou en nature. Si le délai d’immobilisation est supérieur à 7 jours, la durée de la garantie est prolongée d’une durée égale à la durée d’immobilisation. La période d’immobilisation court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition de l’appareil lorsqu’elle est postérieure à la demande d’intervention.
REMPLACEMENT OU RESTITUTION DU PRIX DE L’APPAREIL DANS LE CADRE DES PRESTATIONS PAYANTES : En cas de sinistre total et/ou si la réparation ainsi que le remplacement du bien sont impossibles (c’est-à-dire lorsque la valeur de l’appareil, vétusté déduite, est inférieure au coût de remise en l’état), la restitution du prix sera calculée au jour du sinistre, sur la base du prix d’achat initial de l’appareil, vétusté déduite (1% par mois à partir du jour de l’achat). Dans ce cas la perte de l’appareil entraînera nécessairement la fin du contrat.
NE SONT PAS COUVERTS PAR LE CONTRAT:
L’ensembles des produits vendus dans la section “pièces détachées”, ne seront, ni repris, ni échangés, ni garantis.
Les simples réglages et entretiens courants ainsi que les spécificités technologiques et notamment pour les produits antennes plates SELFSAT tous modèles confondus, LCD et Plasma (rémanence, altitude, défauts de cellule, assombrissement de la zone sur un écran 16 :9) quelle qu’en soit la cause.
Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur ou résultant d’une utilisation à caractère professionnel, industriel ou collectif.
Les frais de transport de l’appareil, de déplacement du réparateur et de main-d’œuvre relative à un dommage non garanti ou non constaté par un Centre Technique Agréé.
Les dommages occasionnés à l’appareil par incendie, explosion, pour autant qu’ils prennent naissance dans d’autres biens que l’appareil lui-même.
Les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive.
Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l’appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l’assurance multirisques habitation.
Les dommages résultant d’utilisation d’énergie d’emploi ou d’installation non conformes aux prescriptions du constructeur.
Les pannes afférentes aux accessoires tels que antenne, câble d’alimentation, casque d’écoute, membrane d’enceinte acoustique, câble de liaison, pièce de caoutchouc, pièce en verre ou en plastique, panier de lave-vaisselle, manchette, moufle de four, chapeau de brûleur, accessoire d’aspirateur, télécommande, etc.
Le remplacement des pièces consomptibles : joint de porte, courroie, tuyau de vidange, filtre, porte filtre, filtre de hotte, filtre de sèche-linge et de lave-vaisselle, sac, ampoule d’éclairage, lampe, fusible, saphir, diamant, cellule ou tête de lecture, d’enregistrement, d’effacement ou de pré-magnétisation, ainsi que le bloc laser, le bloc optique, la batterie ou la pile, la plaque catalytique, bougie d’allumage, le chargeur de batterie.
Les dommages et usures subis par les courroies.
Les dommages d’ordre esthétique n’altérant pas le bon fonctionnement de l’appareil, sauf si lesdits dommages sont consécutifs à un événement garanti par le contrat.
Les parties extérieures : vernis, émail, laque, peinture.
Les frais de déplacement consécutifs à une demande d’intervention non justifiée.
Les appareils reconditionnés ou d’occasion.
Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.
L’intervention ou le dépannage effectué par des personnes non autorisées par le Centre de Services électrodomestique, toute réparation de fortune ou provisoire restant à la charge du client qui supporterait en outre, les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant.
La main d’œuvre afférente aux pièces non couvertes par ce contrat.
Article 3 / Litiges éventuels
En cas de difficulté dans l’application contrat Le contrat de garantie et de service après-vente national, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs, ou d’une organisation professionnelle de la branche, ou de tout autre conseil de son choix, en nous écrivant via notre site.
Il est rappelé que la recherche de solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale (voir art. 1) ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :
que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur;
que l’acheteur utilise l’appareil de façon normale; (*)
que pour les opérations nécessitant une haute technicité, aucun tiers non agréé par le Centre Technique Agréé ou le constructeur n’intervienne pour réparation sur l’appareil (sauf cas de force majeure ou carence prolongée du vendeur).(*)
VALIDITÉ DU CONTRAT :
L’application du contrat est subordonnée à sa présentation à chaque intervention ; Après validation de la souscription du contrat de garantie et de service après-vente national par le site de ventes en ligne, il sera adressé à l’acheteur un numéro de contrat de garantie et de service après-vente national ainsi que les conditions générales et d’utilisation du dit contrat.
De plus il est conseillé à l’acheteur de conserver précieusement la facture d’achat de l’appareil car celle-ci lui sera exigée en cas de panne par le Centre de Services et/ou Technique Agréé.
Toute réparation devra obligatoirement être effectuée par un Centre Technique Agréé désigné par le Centre de Services électrodomestique, notamment pour les opérations nécessitants une haute technicité, et sauf cas de force majeur ou carence prolongée du vendeur, après mise en demeure.
Le numéro de l’appareil ne doit être ni enlevé, ni modifié.
Le contrat de garantie et de service après-vente national ne s’applique qu’aux appareils achetés et donnant lieu à l’intervention sur le territoire de la France métropolitaine.
Toute demande d’application du contrat devra être présentée dans un délai de cinq jours suivant la connaissance de l’incident qui l’a provoquée.
NON EXÉCUTION DUE A DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES :
box-store.tv s’engage à mobiliser tous les moyens dont elle dispose pour effectuer l’ensemble des prestations prévues dans le présent contrat.
Cependant nous ne pourrons être tenu pour responsable ni de la non exécution ni des retards provoqués par :
La guerre civile ou étrangère déclarée ou non.
La mobilisation générale.
La réquisition des hommes et du matériel.
Les autorités.
Tout acte de sabotage ou de terrorisme commis dans le cadre des actions concertées.
Les conflits sociaux tels que : grèves, émeutes, mouvements populaires, lock-out, etc.
Les cataclysmes naturels.
Les effets de la radioactivité.
Tous les cas de force majeure rendant impossible l’exécution du présent contrat.
La désintégration du noyau atomique.
Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle du constructeur, si elle existe (voir bon de garantie).
- Voir la notice d’emploi et d’entretien et les conditions d’application de la garantie contractuelle et/ou des prestations payantes et de service après-vente.
Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par notre service de livraison.
Cas particulier du Service après vente des moteurs :
En cas d’acceptation de prise en charge du moteur par la garantie, le client devra envoyer par la poste en colis suivi son moteur défectueux à l’adresse qui lui sera indiquée par le service client.
2.3 – Avertissement
Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l’installation, à l’utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie
- Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.
- Commande
Les systèmes d’enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; Nos partenaires (Révolut ou Stripe SA et PayPal) confirment l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, Box Store se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour tout autre motif (rupture de stock, erreur de saisi, produit plus disponible, autre) sans préavis, ni avertissement au client. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Pays où nous livrons : ALLEMAGNE, AUTRICHE, BELGIQUE, ESPAGNE, FRANCE, ITALIE, LUXEMBOURG, PAYS-BAS, PORTUGAL, La Réunion, Martinique et Guadeloupe.
4.1 – Accès à la facture
La facture du Client est disponible directement sur le Site dans la rubrique « mon compte » accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse email et son mot de passe box-store.tv, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.
4.2 – Défaut de paiement
Box-store.tv se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable des services de box-store.tv.
Box-store.tv se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
Box-store.tv se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix de vente. L’acceptation du ou des colis par le Client en livraison à domicile ou en retrait sur place entraîne automatiquement l’application d’une indemnité égale à 10€ en cas de retard de paiement.
4.3 Validation du paiement :
– Objet
La validation du paiement par les Services box-store.tv permet l’expédition des colis soit au domicile du Client soit au point relai choisi par ce dernier.
4.4 – Conditions
Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, box-store.tv est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.
Dans le cas d’un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de box-store.tv afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande
A l’issue de cet éventuel contrôle :
– box-store.tv se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la Commande,
– En cas de non-réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures box-store.tv se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
– En cas de réception de documents jugés non conformes par les Services de box-store.tv, box-store.tv se réserve le droit de rejeter la Commande.
4.5 – Délais
La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
- Livraison
Après confirmation de la commande, Box Store s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Le client doit notifier au transporteur et à Box Store toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert…) dans les trois jours suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
5.1 – Cas particuliers
Certains Transporteurs n’assurent pas la livraison à l’étage. Dans ce cas le colis est remis au destinataire au pied de l’immeuble.
Pour les Transporteurs assurant la livraison à l’étage, celle-ci ne peut s’effectuer ni dans les appartements situés au dessus du 5ème étage sans ascenseur ni par nacelle.
Le Client devra indiquer lors de sa commande le choix du mode de livraison.
En tout état de cause, le Client est tenu de s’assurer au préalable que l’accès principal au lieu de livraison qu’il a choisi – notamment la dimension de sa cage d’escalier et sa porte d’entrée – permet la livraison de sa Commande.
Les livraisons de produits encombrants et/ou fragiles effectuées par un autre transporteur que la Poste sont limitées à la France métropolitaine hors îles non reliées au continent par un pont. (Corse, l’Ile d’Yeu, l’Ile de Porquerolles, etc).
5.2 – DEEE et environnement
Protéger notre environnement et votre santé est de la responsabilité de chacun.
Conformément à la réglementation relative à la DEEE, nous souhaitons vous sensibiliser sur l’impératif de collecte et de recyclage des appareils électriques et électroniques usagés.
Ces appareils ne doivent plus être jetés, plusieurs options s’offrent à vous :
Déposer votre appareil usagé dans une déchèterie ou le remettre lors d’une collecte effectuée par une collectivité locale
Le donner à une association ou une entreprise d’économie sociale et solidaire qui pourra le remettre en état et le commercialiser à prix réduit dans des magasins spécialisés.
Le déposer dans l’un de nos points de retrait si vous passez commande sur notre site
5.3 – Déroulement de la livraison
Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C’est pourquoi box-store.tv conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé. Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et sont facturées en sus.
Pour les produits livrés par la Poste, nous ne livrons qu’en France métropolitaine et en Corse.
- Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée. Il dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
- Rétractation – Généralités
Le Client dispose d’un droit de résiliation qu’il a la possibilité d’exercer en en informant le Service Clients.
En cas d’annulation de commande, les dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation s’appliquent.
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité à condition que, le produit n’ait pas déjà été ouvert et installé ou laissant des traces d’utilisation et qu’il n’est plus possible de revendre comme neuf,
En cas d’exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retours de la Commande sont à la charge du client.
Toute demande de retour parvenue à box-store.tv au-delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.
Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
– l’impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
– l’absence du Client durant le délai de 14 jour calendaire suivant la réception de la Commande par un tiers,
– la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,
– un Produit offert par le Client après le délai de 14 jour calendaire
7.1 – Procédure de retour d’un Produit (Conditions et modalités d’exercice du droit de rétractation)
Pour exercer son droit de retour, le Client a besoin d’un n° de retour. Ce numéro de retour est indispensable pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce quel qu’en soit le motif. Il l’obtient auprès de notre service clients via le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone (coût d’un appel local depuis un poste fixe). Le Service Client communiquera au Client un numéro de retour.
Si le retour a pour origine un changement d’avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste ou point relai et expédier (à ses frais) la Commande à l’adresse qui lui sera communiquée par box-store.tv. Le Client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que box-store.tv reçoive le produit.
Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de box-store.tv ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d’un délai de 15 jours pour que box-store.tv reçoive le produit.
Le Produit doit impérativement être retourné à box-store.tv dans un état propre à la revente, c’est-à-dire respectant les conditions de retour énoncées ci-dessous :
Dans son état exact d’origine
à l’intérieur de son emballage qui doit être intact
avec tous les accessoires qui y étaient joints
en parfait état de fonctionnement,
ne portant aucune trace d’une utilisation
avec sa notice
Tout retour incomplet de marchandise de la part d’un client ne sera pas accepté par notre service retour.
Tout produit ayant déjà été installé ou monté et laissant des traces d’usure ne sera pas validé pour retour.
Les Produits doivent impérativement être accompagnés de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.
Les risques liés au retour du Produit, quelle qu’en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par box-store.tv.
En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un avoir, soit un remboursement du montant de l’achat.
Si le Client choisit le remboursement, box-store.tv fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, box-store.tv ne pourra être poursuivi par le Client.
Si le Client est remboursé par crédit bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.
Si le Produit retourné ne parvient pas à box-store.tv selon les délais et conditions prévus au présent article 7, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à box-store.tv qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l’avance par carte bancaire.
7.2 – Exception au droit de rétractation
Les produits demandant un réglage et pointage et dont le client n’a pas fait appel à un spécialiste pour l’installation et la mise en route (antenniste, ou installateur) (appartement ou camping car ou autre) par le Client, ne sont ni remboursables, ni échangeables. Une preuve du passage d’un spécialiste agréer vous sera demandée dans le cas contraire.
7.3 Politique de retour
Vous pouvez nous retourner votre produit dans les 15 jours suivant votre achat, si celui-ci est défectueux. Le retour de l’article est à votre charge, et nous ne prendrons pas en charge ces frais. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine avec tous les accessoires dedans, si non, nous ne prenons pas votre produit en retour. Le délai de retour est de 4-6 semaines en fonction de Formuler et du souci rencontré.
- Prix
Le prix est exprimé en euros (€). Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Box Store ; ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Box Store se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, Box Store garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par Box Store.
- Paiement
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Box Store se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
- Service clientèle
Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact.
- Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de Box Store en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Box Store sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de Box Store.
- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Box Store ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits. Box Store ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais). En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
- Consignes de sécurité relative à l’usage des produits Formuler
La société Box Store ne saurait être rendu responsable des dommages occasionnés par l’utilisation ou la manipulation des produits vendus. Lors de tout achat sur le site box-store.tv vous confirmez avoir lu et accepté les CGV comportant les consignes de sécurité à suivre. Dans le cas où vous commanderiez sur notre site pour une tierce personne, pensez à transmettre à cette personne ces consignes de sécurité.
Les articles vendus sur ce site ne sont pas des jouets, ils ne doivent en aucun cas être utilisés par des enfants. En effet, les enfants pourraient les introduire dans une prise électrique au risque de s’électrocuter.
Il convient donc de les manipuler avec précaution.
- Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Box Store s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux clients de Box Store, notamment par des lettres d’informations de Box Store auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt. Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par Box Store que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.
- Litiges
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